Conditions générales de vente

L’état d’âme – Auto-entreprise

Article 1 – Identification du prestataire

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux prestations proposées par :

L’état d’âme
Auto-entrepreneur – Activité BNC

Adresse : 12 bis rue du Bois Martin – 77750 Bussières – France
Email : auroreandolfocoach@gmail.com

Ci-après dénommé « le Prestataire ».

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente des prestations proposées par le Prestataire.

Les prestations proposées sont :

Thérapie des schémas
Coaching individuel
Analyse en Design Humain
Bilan de compétences

Ces prestations sont proposées à distance ou en présentiel.

Article 3 – Nature des prestations

Les prestations proposées relèvent de l’accompagnement et du développement personnel.

Elles ne constituent en aucun cas :

un acte médical
un suivi psychologique médical
un diagnostic médical
un traitement thérapeutique

Le client est informé que ces prestations ne remplacent pas une consultation auprès d’un professionnel de santé.

Article 4 – Prise de rendez-vous

Les rendez-vous peuvent être pris :

via le site internet
par email
ou par téléphone

La réservation devient définitive après confirmation par le Prestataire.

Article 5 – Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€).

Deux régimes fiscaux s'appliquent :

Prestations soumises à la TVA :

Thérapie des schémas
Coaching
Analyse en Design Humain

Ces prestations sont facturées TTC avec TVA applicable selon la réglementation en vigueur.

Prestations non soumises à la TVA :

Bilan de compétences

Les bilans de compétences sont facturés :

TVA non applicable selon la réglementation en vigueur relative aux organismes de formation.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Article 6 – Paiement

Le paiement peut être effectué par :

Virement bancaire
Espèces
Carte bancaire (si disponible)

Le paiement peut être demandé :

à la réservation
ou avant la prestation

Toute prestation doit être réglée intégralement.

Article 7 – Retard de paiement

En cas de retard de paiement, le Prestataire se réserve le droit :

de suspendre les prestations
d'annuler les rendez-vous

Article 8 – Annulation et report

Toute annulation doit être effectuée au minimum 48 heures avant le rendez-vous.

Passé ce délai :

la séance pourra être facturée en totalité.

Un report de rendez-vous reste possible selon les disponibilités.

Le Prestataire se réserve le droit de reporter une séance si nécessaire.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation en cas de commande à distance.

Toutefois, si la prestation commence avant la fin du délai de rétractation avec l’accord du client, celui-ci renonce à son droit de rétractation.

Article 10 – Responsabilité

Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer des prestations de qualité.

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultats.

Le client reste responsable de ses décisions personnelles.

Article 11 – Confidentialité

Toutes les informations échangées lors des séances sont strictement confidentielles.

Le Prestataire s'engage à respecter la confidentialité des échanges.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :

la gestion des rendez-vous
la facturation
la relation client

Conformément au RGPD, le client peut demander :

l'accès à ses données
la modification
la suppression

par email : auroreandolfocoach@gmail.com

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les supports fournis dans le cadre des prestations restent la propriété exclusive du Prestataire.

Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation écrite.

Article 14 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Après démarche préalable écrite auprès du Prestataire, le client peut saisir un médiateur.

Article 15 – Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du Prestataire.